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Conditions générales d’utilisation

Françoise Saget Françoise Saget

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Mise à jour le 24/08/2023

1 – Acceptation préalable des conditions générales d'utilisation du site - modification

1.1. Les présentes conditions définies « Conditions Générales d’Utilisation » ou en abrégé « CGU » sont applicables à toute visite ou utilisation du (des) site(s) Internet (y compris toute modification, mise à jour ou site de complément ou de substitution) exploité(s) par FRANÇOISE SAGET, dont l'adresse Internet est www.francoisesaget.com, www.francoiseaget.be, www.francoisesaget.ch ou toute autre adresse Internet choisie par FRANÇOISE SAGET, quel qu’en soit l’objet, y compris leurs éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures (ci-après désigné le Site).

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de FRANÇOISE SAGET, Editeur du Site, et de tout Visiteur du Site, qu’il procède à un achat en ligne ou non (également désigné ci-après « Utilisateur »).


L'utilisation du Site emporte l’Adhésion sans réserve aux Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, dont l’utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

1.2 FRANÇOISE SAGET se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne, ce que tout Utilisateur est réputé avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.

1.3 Si l’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur portée.

2 – Accès au site - fonctionnement - sécurité

2.1 En tant qu’Utilisateur Internet, tout visiteur et / ou Client déclare connaître les aléas et contingences d’Internet, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques notamment de violation des données, pouvant tenir à l’intrusion frauduleuse sur le Site, nonobstant les mesures de sécurité que nous nous attachons à prendre et à faire évoluer en fonction des avancées techniques.

Le Site est sécurisé.

Comment pouvez-vous le reconnaître ?

Par la mention https qui précède l’adresse du Site et confirme qu’il s’agit du Site officiel.

Le "s" ajouté au http habituel signifie "sécurisé" (Hyper Text Transfer Protocol Secure) ; le symbole d'un cadenas fermé apparaît également dans la barre d'adresse du Site e-commerce avec la mention « sécurisé ».

Nous recommandons aux visiteurs du Site et à nos clients, de prendre la précaution de vérifier que l’adresse du Site auquel ils se connectent présentent bien ces mentions.

2.2. Il appartient à l’Utilisateur d’Internet de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions, sauvegardes et analyses de détection de virus nécessaires.

En particulier, au regard de la technique de communication sur Internet, nous devons décliner toute responsabilité dans le cas de :

  • Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers qui ne peut être imputé à notre Société, pouvant avoir entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
  • Plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, immatériel, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder par suite d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement.

2.3. FRANÇOISE SAGET s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, pourront être effectuées par FRANÇOISE SAGET à tout moment, ce qui peut entrainer des interruptions dans le service du Site.

2.4 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site d’élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre élément susceptible de porter atteinte aux systèmes et/ou aux informations concernant les Internautes.

3 – Le respect des droits d'autrui

Vous devez adopter un comportement respectueux du droit des tiers et de notre société à l’occasion de votre usage d’Internet.

Zone libre de texte

En particulier, il est rappelé qu'il est interdit aux internautes d'inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux mœurs, ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou l'image d'une personne, dans les zones libres de texte du Site et/ou sur les pages officielles FRANÇOISE SAGET des réseaux sociaux, sous peine d'engager leur responsabilité.

4 – Création de liens hypertextes

Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web, à condition que (i) la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de FRANÇOISE SAGET et reçoive son autorisation expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de FRANÇOISE SAGET ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification, à première demande de FRANÇOISE SAGET, et ce même dans le cas où celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation antérieure. Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site utilisant notamment, la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

5 – Déclarations - responsabilité

5.1 La connexion au Site de l’Utilisateur se fait sous son entière responsabilité.

5.2 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de FRANÇOISE SAGET, tels que les partenaires et distributeurs de FRANÇOISE SAGET. Il est rappelé que FRANÇOISE SAGET n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web, notamment, les Produits, services et autres informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

6 – Manquements de l'utilisateur

Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut conduire à faire interdiction à un Utilisateur, d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de FRANÇOISE SAGET, sans préjudice des autres droits et recours de FRANÇOISE SAGET en cas d’atteinte au système et/ou de dommages.

7 – Données à caractère personnel - données de navigation

Soucieuse de respecter la confiance que vous nous accordez et d’assurer la protection de la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel des visiteurs sur Site, de nos Clients et des prospects, nous avons défini une charte de protection et de confidentialité (« Politique de confidentialité » et « Politique d’utilisation des cookies et traceurs »), afin de leur assurer un niveau de protection adéquat, en conformité avec la législation nationale Informatique et libertés et le Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

FRANÇOISE SAGET recueille des informations à caractère personnel et/ou de navigation concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site, de sa visite, de la passation d’une commande ou de la gestion de son compte Client.

Des cookies requis pour le fonctionnement du Site et l’exécution des commandes sont des cookies nécessaires qui ne requièrent pas le consentement. Le consentement de l’Utilisateur est requis pour les cookies non nécessaires et vous avez le choix de les accepter ou de les refuser en vous connectant au Site.

Certaines de ces informations peuvent également être à destination de tiers, prestataires directement ou indirectement impliqués dans l'exploitation du Site pour permettre à FRANÇOISE SAGET de fournir le service demandé par l'Utilisateur, et de ses partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier de leurs offres par courrier postal ou téléphone.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir également les newsletters de FRANÇOISE SAGET, ainsi que les offres et messages des partenaires de FRANÇOISE SAGET par email, lorsque l’Utilisateur a consenti à les recevoir, en cochant spécifiquement les cases prévues à cet effet sur les formulaires accessibles sur le Site de FRANÇOISE SAGET ou qu’il est déjà Client.

L’utilisateur dispose en application de la réglementation de divers droits, en particulier, droits d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition ou de retrait du consentement précédemment accordé, que l’utilisateur peut exercer à tout moment auprès de la Société.

L’Utilisateur qui a un compte peut aussi ajouter, modifier certaines informations personnelles (adresse, téléphone etc.) ou modifier ses choix, en se rendant directement sur son compte. Une demande de suppression ou d’effacement est effectuée auprès de notre Service Clients ou du Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance « Notre politique de confidentialité » et de « Notre politique d’utilisation des cookies et traceurs ».

Démarchage téléphonique : Vous êtes informé de la création d’un fichier unique d’opposition au démarchage téléphonique, liste BLOCTEL, dans lequel il vous est loisible de demander l’inscription des numéros de téléphone vers lesquels vous ne souhaitez pas recevoir d’appel.
Lorsque vous êtes Utilisateur ou Client de notre société ou que vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone pour être informé de nos offres, avant ou après votre inscription sur la liste BLOCTEL, vous êtes informé que vous pourrez continuer à être appelé par notre société sur les numéros que vous nous avez communiqués, même si vous les inscrivez sur Bloctel. Si vous ne le souhaitez plus, il vous faut et suffira de vous opposer directement auprès de notre société à l’adresse :

FRANÇOISE SAGET Service client Les Fougerêts
BP 70003
56902 VANNES CEDEX 9

Pour plus de coordonnées, Cliquez ici

7.2 Le Site peut stocker ou récupérer des informations à partir du navigateur de l’Utilisateur, généralement sous forme de cookies. Ces informations, qui peuvent concerner les coordonnées, la navigation, les préférences de l’Utilisateur ou son dispositif Internet (ordinateur, tablette ou appareil mobile, etc.), permettent à FRANÇOISE SAGET, d'adapter le Site Web et / ou ses offres, en fonction des attentes des Utilisateurs. Les cookies sont placés par le Site visité ou des partenaires pour des objectifs déterminés pouvant être des mesures d’audience, l’analyse, un ciblage d’offres publicitaires etc. Lorsque vous vous connectez au Site, Il vous est proposé d’accepter ou de refuser selon votre choix, les cookies non nécessaires.
Pour plus d’informations sur notre politique « Notre politique de confidentialité » et de « Notre politique d’utilisation des cookies et traceurs » cliquez sur les noms respectifs des politiques.

Pour les questions sur la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique : [email protected].

8 – Respect des droits de propriété intellectuelle

8.1 Les Utilisateurs sont informés que le Site, son architecture et son contenu (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), les Marques et logos, les Produits et noms des collections et Produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, que FRANÇOISE SAGET détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

8.2 Toutes marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du Site ou cités sur le Site sont la propriété de la société FRANÇOISE SAGET ou des entités concernées, et notamment, sans que la liste en soit exhaustive, les marques FRANÇOISE SAGET®, et les marques semi-figurative, notamment :

Françoise Saget

® sont des marques déposées de la société FRANÇOISE SAGET et protégées par le droit des marques.

Les droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, graphismes, dessins, modèles, création des Produits, et tous éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris l'arborescence et leur compilation, ainsi que chacun des éléments créés figurant dans le Site ou créé pour ce Site, sont la propriété exclusive de la société FRANÇOISE SAGET ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

8.3. Le seul droit conféré à tout Utilisateur est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site, aux fins de le visiter. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même, sans l'autorisation préalable et écrite de FRANÇOISE SAGET.

La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

En conséquence, toute reproduction et/ou utilisation et/ou représentation sans l'accord préalable et écrit de FRANÇOISE SAGET ou de l'entité concernée seront constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au droit des marques et droits d'auteur, conformément au titre de la Propriété Intellectuelle. Elle pourra également donner lieu à des poursuites pour concurrence déloyale et parasitisme.

9 – Jeux et tirages

Les offres de jeux et tirages que nous pouvons vous proposer sur le Site sont habituellement sans obligation d’achat, mais d’autres jeux pourraient vous être proposés avec obligation d'achat conformément à la loi.

Pour participer en ligne à un jeu ou à un tirage, il suffit de valider votre bon de participation en cliquant sur "Valider", avant la date limite de participation.

Toute participation à nos jeux et tirages sur Internet, au moyen d'un robot ou d'un procédé automatisé, est interdite. Toute participation frauduleuse ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à attribution d'un lot. La société FRANÇOISE SAGET se réserve de poursuivre tout participant ayant utilisé un moyen frauduleux.

Le fait de participer à un jeu ou à un tirage implique l’acceptation du règlement de ce jeu ou de ce tirage. Nous vous invitons à consulter le règlement du jeu ou du tirage.

10 – Élection de domicile et droit applicable

Pour l'application des Conditions Générales d’Utilisation et leurs suites, FRANÇOISE SAGET fait déclaration de domicile en son siège social.

Le présent Site est créé par une société de droit français et soumise à la législation française de vente et d'information et de protection des consommateurs.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies pour leur application, leur interprétation et leur exécution par le droit français, correspondant à la loi du pays d’origine de l’Editeur du Site.

La juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.