« GRAND TIRAGE DE NOEL – 100 SETS REVEILLON POUR 12 PERSONNES A GAGNER »

1. La société Françoise SAGET S.A.S au capital de 150 000€ - siège social : 10 Domaine de la Motte Les Fougerêts 56207 La Gacilly Cedex – RCS 324 179 845 Vannes – SIRET 324 179 845 000 23 – Code NAF 4791 B - organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand tirage de Noël - 100 SETS REVEILLON POUR 12 PERSONNES A GAGNER » qui se déroulera du 18 septembre 2019 au 11 décembre 2019 à minuit, date de la clôture de l’opération. Le tirage au sort aura lieu le 13 décembre 2019.

2. La participation à ce jeu est offerte en France et en Belgique par correspondance, par téléphone et sur les sites Internet francoisesaget.com ou francoisesaget.be ; et en Suisse par correspondance et par téléphone.

3. La participation à ce jeu n'entraîne aucune obligation d'achat. Pour participer, il suffit de :

• Retourner dans les 10 jours de la date d’envoi du message proposant la participation au jeu, le bon de participation, le cachet de la Poste faisant foi.

• Téléphoner avant le 11 décembre 2019 à 18h au 02 99 91 40 80 (prix d’un appel local depuis un poste fixe, variable suivant opérateur) pour les personnes domiciliées sur le territoire français en précisant son numéro de participation, au (069) 84 43 43 pour les personnes domiciliées en Belgique, au 044/830 02 05 pour les personnes domiciliées sur le territoire suisse en précisant son numéro de participation.

• valider au plus tard le 11 décembre 2018 à minuit, votre participation pour la France et la Belgique sur les sites Internet francoisesaget.com ou francoisesaget.be.

Suivant les modalités de participation, le cachet de la poste, l’heure de réception par FRANCOISE SAGET de votre appel téléphonique ou le système informatique de FRANCOISE SAGET et son horloge font foi de la date et heure de participation.

4. Toute personne destinataire des messages offrant la participation à ce jeu ou participant en se rendant sur le site, se voit attribuer un numéro personnel d'identification lui donnant droit de participer au jeu, numéro qui lui a été attribué par l'effet du hasard selon une méthode informatisée. Toute participation sur Internet au moyen d’un robot ou d’un procédé automatisé est interdite. Toute participation frauduleuse ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à attribution d’un lot. La société Françoise SAGET se réserve de poursuivre tout participant ayant utilisé un moyen frauduleux. La participation à ce jeu n’entraîne aucune obligation d’achat.

5. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion du personnel de la Société Françoise SAGET et des entreprises ayant collaboré à l'organisation de ce jeu. Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse).

6. Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort de 100 gagnant(e)s recevant chacun un set réveillon pour 12 personnes d'une valeur unitaire par réveillon de 1 155€ TTC pour la France et la Belgique, et Fr. 1 384 - pour la Suisse comprenant : 2 bocaux de foie gras de canard entier du sud-ouest 330 g + 2 étuis de pralines au caramel salé de Noël 200 g + 1 bocal de 30 babas au rhum

720 ml + 1 pavé pur miel spécial foie gras 300 g + 4 boîtes de fricassée de pintade au Monbazillac

820 g + 2 bouteilles de Petit Chablis + 2 bouteilles IGP Pays d’OC Sophie + 2 bouteilles de champagne Ruinart brut + 1 panier en osier + 1 service de table en porcelaine 48 pièces (12 assiettes plates rondes en porcelaine 26,5 cm + 12 assiettes à dessert rondes en porcelaine 20 cm + 1 service de verres en cristallin : 12 flûtes à champagne + 12 verres à vin) + 1 ménagère en acier inoxydable 48 pièces (12 fourchettes + 12 couteaux + 12 cuillères de table + 12 cuillères à café) + 1 nappe rectangulaire Sarabande 150 x 250 cm + 12 serviettes de table coordonnées.

Au total : 100 prix attribués correspondant à 100 sets réveillon représentant une valeur totale de 115.500 € (Fr. 138 400 – pour la Suisse).

7. Le tirage au sort aura lieu le 13 décembre 2019 parmi l'ensemble des participations validées avant la clôture, sous le contrôle de Maître CARIOU, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France. La Société Françoise SAGET se réserve le droit de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu, ainsi que d'en changer les lots et de les remplacer par d'autres de valeur équivalente ;

Le tirage au sort désignera les 100 gagnants d’un set réveillon.

Les prix ne sont pas cessibles, transmissibles ou échangeables et les gagnants ne peuvent en exiger la contrepartie financière.

Françoise Saget se réserve le droit de réattribuer tout prix non réclamé par l’un quelconque des 100 gagnants désignés ou encore dont l’un quelconque des gagnants désignés se trouverait après-coup exclu du jeu par suite d’une fraude, d’une anomalie ou du non-respect du règlement par celui-ci.

Une liste de « gagnants subsidiaires » sera constituée le jour du tirage, à cet effet, par l’huissier qui tirera au sort, parmi les participations validées, 20 participants qui auront vocation à recevoir un set réveillon réattribué à la place du gagnant de premier rang concerné défaillant.

8. Les gagnants seront avisés personnellement par courrier recommandé. Si l’un des gagnants ne se manifeste pas auprès de Françoise Saget dans un délai de 1 mois de la date d’envoi du courrier l’avisant de son gain, il sera réputé avoir renoncé définitivement au prix qui lui a été attribué par le tirage au sort.

Le prix sera alors réattribué à l’un des gagnants subsidiaires. Le choix du gagnant subsidiaire se fera en fonction de l’ordre de tirage des « gagnants subsidiaires » (101, 102 etc.) Les gagnants subsidiaires ne recevront en conséquence un set réveillon que dans la mesure des prix non retirés par les gagnants de premier rang. Les résultats du tirage pourront être obtenus après le 13 décembre 2019 sur simple demande accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.

9. Conditions préalables à la participation sur Internet : la participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, nonobstant les mesures de sécurité que la société Françoise Saget et ses prestataires prennent.

La société Françoise Saget ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné, de problèmes de connexion ou virus. La société Françoise Saget ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. Le site https : www.francoisesaget.com est un site sécurisé. Néanmoins, la société Françoise Saget ne peut garantir que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens, ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.

En aucun cas, la société Françoise Saget ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

La société Françoise Saget ne peut être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parviennent pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur internet pour raison quelconque, etc…) ou lui arrivent illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc…)

La société Françoise Saget ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à l’un de ses jeux et/ou tirages. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

10. En participant au jeu et/ou tirage, les gagnant(e)s acceptent par avance que leur photo et leur identité soient publiées sur tous les messages de la Société Françoise SAGET et sur les sites Internet Françoise SAGET.

11. Ce jeu s'adresse à toute personne domiciliée sur le territoire français, belge francophone et suisse francophone.

Les frais engagés pour participer, ainsi que les frais pour demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite adressée à Françoise Saget - 10 Domaine de la Motte - 56200 LES FOUGERETS, et sur présentation des justificatifs (facture de l’opérateur téléphonique ou Internet), sur la base forfaitaire :

• d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 grs) dans le cas d'une participation par courrier,

• du contact téléphonique suffisant pour valider sa participation, estimé à 5 minutes au tarif pratiqué pour le numéro à partir d'un poste fixe, dans le cas d'une participation par téléphone,

• du temps de connexion nécessaire à la consultation et la validation de la page web « Grand tirage de Noël – 100 SETS REVEILLON POUR 12 PERSONNES A GAGNER », estimé à 5 minutes, au tarif proposé par l’opérateur, par minute et hors abonnement.

12. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître CARIOU, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France.

Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande.

13. Information sur la collecte et le Traitement des Données : les données des participants au jeu collectées ont pour finalité la participation au jeu. Le traitement est nécessaire à la réalisation du tirage au sort. Le refus ne permet pas de participer au jeu.

Tout joueur dispose des droits d’accès, de modification ou suppression, de limitation ou d’effacement, de portabilité et d’opposition à traitement, et nous faire connaitre vos directives en cas de décès, en écrivant à l’adresse ci-dessus ou par email contact@françoisesaget.fr.

Pour toute demande relative à l’utilisation et la confidentialité des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@françoisesaget.

Vous pouvez exercer un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et nous faire part de vos directives pour le cas de décès.

Pour l’exercer il suffit de contacter la société Françoise Saget - 10 Domaine de la Motte - 56200 LES FOUGERETS en justifiant de votre identité par une pièce d’identité.